Documents de référence
Les informations en ligne sur ce site se proposent de fournir un aperçu rapide du sujet. Vous trouverez des informations détaillées dans les bases légales et autres documents de référence suivants:
ADR: Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
SDR: Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (Etat au 1.1.2011)
OACP: Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs pour le transport de personnes et de marchandises par route
Catalogue des compétences
Les art. 8.2.2.3.2 à 8.2.2.3.5 forment la base pour le catalogue des compétences d’action qui représente le fondement des examens effectués par les organisateurs de cours à la fin de chaque cours. Dès le 1er janvier 2019, les nouvelles questions d’examen ADR mises à disposition par l’asa (« de base », « citerne », « classe 1 ») devront être utilisées par tous les organisateurs de cours. Les questions d’examen pour « la classe 7 » et SDR seront utilisées dès le 1er janvier 2020 par les organisateurs de cours.
Catalogue des compétences
Directives relatives à la surveillance et à l’assurance qualité Formation continue obligatoire