Liste des mots clés

Agrément des cours

Une autorisation est nécessaire pour dispenser des cours ADR. Les centre de formation qui proposent déjà des cours de formation continue OACP doivent demander une autorisation pour des cours qui ne sont pas encore enregistrés dans SARI.


Agrément des cours de formation continue

Les types de cours sont agréés si les objectifs, les contenus, la méthode et la pédagogie sont conformes aux directives et si les résultats de l’enseignement font l’objet d’un contrôle. L’autorisation est octroyée pour trois ans et peut être révoquée si les conditions ne sont pas respectées.


Attestation de formation continue OACP

Les centres de formation continue fournissent aux participants et aux participantes l’attestation écrite qu’ils ont bien suivi les cours de formation continue. La demande pour prolonger le certificat de capacité doit être accompagnée de l’attestation que les cinq journées de formation continue ont bien été suivies.


Audits

Les audits des centres de formation de base et continue s’effectuent en principe par les experts AQ sans avoir été annoncés.


Centres de formation de base et continue

Fournisseurs des cours de base et de spécialisation, ainsi que cours de recyclage pour les transports de marchandises dangereuses.


Classes de dangers

Les marchandises dangereuses sont divisées en 9 classes, les classes 4, 5 et 6 sont encore divisées en sous-classes.


Commission Assurance qualité (KQS)

Organe responsable de l’assurance qualité dans tous les domaines où l’asa assume des fonctions de surveillance sur mandat des cantons ou de la Confédération. Elle traite des réclamations et des recours déposés contre des décisions du centre administratif de l’asa, du service spécialisé AQ, des centres d’examens et des experts AQ.


Commission de formation OACP

Organe composé des représentants des organisations du monde du travail qui participe à la rédaction et à la mise en œuvre des directives de formation continue OACP, ainsi qu’aux directives pour les cours ADR.


Cours de base

Cours de base sur les transports de marchandises dangereuses pour obtenir le certificat ADR. La formation de deux jours et demi s’achève par un examen.


Cours polyvalents

Les cours de base et de spécialisation pour le transport de marchandises dangereuses peuvent être effectués comme cours polyvalents.


Cours de recyclage

Cours de recyclage pour le transport des marchandises dangereuses. Le cours de recyclage peut être suvi au plus tôt un an avant l’échéance du certificat ADR de façon à prolonger le certificat ADR en continu. Si un cours de recyclage n’est pas suivi pendant l’année précédant l’échéance du certificat, le cours de base doit être à nouveau suivi. Pour en prolonger la validité de cinq ans, un examen doit être réussi.


Cours de spécialisation

Cours en complément au cours de base pour le transport des marchandises dangereuses sur les sujets suivants: transport en citerne des matières explosives ou des matières radioactives.


Coûts

Les charges pour les activités accomplies dans le cadre de la fonction de surveillance sont facturées selon le principe du demandeur-payeur. Les montants des différentes prestations sont établies par l’asa et publiées sur le site Internet adr-cours.ch.


Enregistrement dans SARI

Tous les participants des cours de formation continue doivent être enregistrés par les organisateurs de cours dans SARI.


Enseignants

On distingue trois catégories d’enseignants pour les contenus et les matières pratiques présentées au sein des centres de formation continue: les responsables de la formation continue, les intervenant/es spécialisé/es et les instructeurs/instructrices pour les cours pratiques.


Examens

Les cours de base et de spécialisation, ainsi que le cours de recyclage se terminent chaque fois par un examen conformément à l’ADR.


Experts AQ

Expertes et experts de l’assurance qualité qui réalisent les audits. Ils assistent aux examens dont ils surveillent le déroulement. Les audits sont planifiés et coordonnés par le service spécialisé AQ.


Leçon

Unité de cours à 45 minutes.


Marchandises dangereuses

Des substances qui peuvent avoir des effets néfastes sur les êtres humains, les animaux et l’environnement.


Nombre de participants

Le nombre des participants d’un cours de formation continue doit être adapté aux objectifs, aux contenus, aux méthodes et à l’infrastructure du centre de formation et ne peut être supérieur à 16 personnes par enseignant.


Numéro ONU

Numéro de 4 chiffres pour l’identification des matériaux ou des objets.


Obligation de formation continue

Les enseignants qui veulent renouveler leur propre certificat ADR doivent suivre les cours de recyclage requis à cet effet.


Oppositions/Recours

Recours contre les décisions du centre administratif de l’asa et contre les examens non réussis. Les oppositions/recours sont à adresser à la KQS.


Procédure d’agrément des enseignants

Procédure pour l’agrément des enseignants de cours de formation continue OACP. Les centres de formation continue soumettent une demande via SARI, les particuliers avec le formulaire de demande disponible sur cambus.ch.


Procédure de reconnaissance des centres de formation continue

Procédure de reconnaissance des centres de formation continue: demande, confirmation de réception, examen de la demande par le centre administratif de l’asa, examen sur place en cas de besoin, ouverture d’un compte dans SARI.


Révocation de l’agrément

Si un audit, ou des informations indiquent que les conditions pour l’agrément d’un centre de formation continue ne sont plus respectées, l’agrément peut être révoqué par la KQS.


SARI

Système d’administration, d’enregistrement et d’information: Plate-forme en ligne qui est exploitée et mise à disposition par l’asa.


SDR

Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route.


Service spécialisé AQ

Direction administrative des activités liées à l’assurance qualité (audits de cours, surveillance des examens, examen des infrastructures) dans tous les domaines dans lesquels l’asa assume des fonctions de surveillance sur mandat des cantons ou de la Confédération. L’asa a imparti un mandat de prestations au Conseil de la sécurité routière pour l’exploitation du service spécialisé AQ.