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Pour les organisateurs de cours / Approbation des enseignants / Cours ADR / Declaration d’accident

Declaration d’accident

Les dommages corporels et matériels, qui se produisent dans le cadre d’un cours autorisé de formation continue doivent être annoncés au Service assurance qualité asa dans les trois jours ouvrables avec le formulaire correspondant.
Declaration d’accident (PDF)

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