Documents de référence

Les informations en ligne sur ce site se proposent de fournir un aperçu rapide du sujet. Vous trouverez des informations détaillées dans les bases légales et autres documents de référence suivants:

ADR: Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

SDR: Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (Etat au 1.1.2011)

OACP: Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs pour le transport de personnes et de marchandises par route

Directives Formation continue obligatoire
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