Reconnaissance des centres de formation

Les institutions qui veulent proposer des cours ADR doivent être reconnues par les autorités compétentes. Les cantons ont délégué cette tâche à l’asa. C’est donc à l’asa qu’il faut adresser les demandes d’agrément pour devenir un centre de formation continue. Un agrément obtenu déjà dans le cadre de l’OACP n’est pas valable pour les cours ADR. L’activité des centres de formation continue est contrôlée au moyen d’audits périodiques.

Le «Catalogue des compétences d’action pour les chauffeurs assurant des transports de marchandises dangereuses par la route» a été élaboré en 2014 avec les organisateurs de cours actuellement agréés. Les nouveaux questionnaires d’examen seront générés et utilisés à partir du 1er janvier 2019 pour les formations « de base », « citerne » et « classe 1 ». Les questions d’examen pour la « classe 7 » et SDR seront utilisées dès le 1er janvier 2020.

Aide-mémoire Demande pour la reconnaissance de centres de formation SDR/ADR (PDF)
Feuille d’accompagnement à la demande pour la reconnaissance  de centres de formation SDR/ADR (PDF)

Systèmes d’assurance qualité

Les nouvelles conditions de gestion des systèmes d’assurance qualité sont appliquées depuis le 1er janvier 2019.  Les organisateurs de cours doivent prouver que leur entreprise est dotée d’un système d’assurance qualité régulièrement recertifié ou contrôlé. La certification/recertification s’effectue en général selon les systèmes AQ courants (ISO 9001, eduQua). Le contrôle d’un système d’assurance qualité propre sera effectué par le service spécialisé AQ de la formation continue obligatoire.

Contrôle d’un système AQ propre

Les nouvelles demandes de centres n’ayant aucune certification ISO 9001 ou eduQua, pourront toutefois être contrôlées au plus tôt au 1er trimestre 2021.

Tous les systèmes d’assurance qualité propres ou toutes les certifications par un autre label qu’ISO 9001 ou eduQua sont considérés comme AQ propre. La certification/recertification du propre système AQ est effectuée par l’asa et est payante. Veuillez noter que dans le cadre du contrôle AQ, des documents supplémentaires peuvent être demandés.

Guide asaSAQ

Aperçu des coûts