Reconnaissance des centres de formation

Les institutions qui veulent proposer des cours ADR doivent être reconnues par les autorités compétentes. Les cantons ont délégué cette tâche à l’asa. C’est donc à l’asa qu’il faut adresser les demandes d’agrément pour devenir un centre de formation continue. Un agrément obtenu déjà dans le cadre de l’OACP n’est pas valable pour les cours ADR. L’activité des centres de formation continue est contrôlée au moyen d’audits périodiques.

Le «Catalogue des compétences d’action pour les chauffeurs assurant des transports de marchandises dangereuses par la route» a été élaboré en 2014 avec les organisateurs de cours actuellement agréés. Les nouveaux questionnaires d’examen seront générés et utilisés à partir du 1er janvier 2019 . Exception: les questions d’examen pour la classe 7 sont en cours de remaniement.

Entre-temps, aucune demande d’agrément de nouveaux centres d’examen dans le domaine ADR/SDR ne sera examinée ni autorisée.

Aide-mémoire Reconnaissance
Formulaire de requête

Systèmes d’assurance qualité

A partir du 1er janvier 2019, les nouvelles conditions pour leurs systèmes d’assurance qualité sont en vigueur. Désormais, tous les organisateurs de cours doivent justifier au moyen d’un organisme de certification officiel, qu’ils disposent dans leur entreprise d’un justificatif valable de l’assurance qualité régulière par un organisme de certification officiel (par ex. service spécialisé AQ, EduQua, etc.) ou par une certification/recertification (par ex. du CSR) des propres systèmes AQ. A partir du 01.01.2022, tous les organisateurs de cours doivent se conformer à cette norme.

Guide pour le développement d’un système AQ (PDF)