Reconnaissance des centres de formation

Les institutions qui veulent proposer des cours ADR doivent être reconnues par les autorités compétentes. Les cantons ont délégué cette tâche à l’asa. C’est donc à l’asa qu’il faut adresser les demandes d’agrément pour devenir un centre de formation continue. Un agrément obtenu déjà dans le cadre de l’OACP n’est pas valable pour les cours ADR. L’activité des centres de formation continue est contrôlée au moyen d’audits périodiques.

Le «Catalogue des compétences d’action pour les chauffeurs assurant des transports de marchandises dangereuses par la route» a été élaboré en 2014 avec les organisateurs de cours actuellement agréés. Les nouveaux questionnaires d’examen seront générés et utilisés à partir du 1er janvier 2019 . Exception: les questions d’examen pour la classe 7 sont en cours de remaniement.

Entre-temps, aucune demande d’agrément de nouveaux centres d’examen dans le domaine ADR/SDR ne sera examinée ni autorisée.

Aide-mémoire Reconnaissance
Formulaire de requête

Systèmes d’assurance qualité

A partir du 1er janvier 2019, les nouvelles conditions d’utilisation des systèmes d’assurance qualité sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Dorénavant, tous les organisateurs de cours doivent prouver que leur entreprise utilise un système d’assurance de la qualité régulièrement recertifié ou contrôlé. La certification/recertification se base en général sur les systèmes AQ connus (ISO, EduQua, SQS). Le contrôle d’un système d’assurance qualité propre devra être assuré par le service spécialisé AQ de la formation continue obligatoire (CSR).

Guide pour le développement d’un système AQ (PDF)

Contrôle d’un système AQ propre par le CSR ()

  • Service disponible à partir de l’automne 2019
  • Checklist pour le contrôle AQ par le CSR (suit en automne 2019)